a | A
Vous êtes ici : Accueil / Blog / Actualité / Non, le statut d’auteur n’est pas en danger

Non, le statut d’auteur n’est pas en danger

Actualité | 3 commentaires
Pétition de l’association La Maison des artistes : faut-il signer ? NON, l’AFD est opposée à cette pétition : ni l’association La Maison des artistes, ni le régime spécifique des artistes auteurs ne sont en danger. L’association ne défend que ses intérêts privés au travers de sa pétition “Alerte MdA : les artistes des arts visuels en danger !”
À ce propos lire :
— notre article Fusion Agessa-MDA pour moderniser le régime des auteurs des arts visuels,
— celui de l’Union des photographes professionnels auteurs Oui à la caisse de sécurité sociale unique pour les auteurs !
— ou celui de la Fédération des réseaux et associations d’artistes plasticiens

la réponse du Cnap « 6 questions-réponses sur la création d'un organisme unique pour la gestion du régime de sécurité sociale des artistes auteurs » [22.04.2013]

Commentaires

1. Par La Maison des Artistes, le 10 avr 2013 à 16h12
La Maison des Artistes

Cet appel à signature n'est pas, quoique vous en pensiez, de l'intox car à travers ce projet c'est non seulement les missions d'intérêt général de l'association La Maison des Artistes mais aussi sa mission de sécurité sociale qui sont indirectement à moyen terme en danger.
C'est ce qui est démontré clairement dans l'appel à signature

Libre à vous de croire et de faire croire à vos adhérents que les services de l'Etat (DGCA et DSS) sont dignes de confiance, mais par expérience, nous savons tous (et vous le savez également) que les promesses n'engagent que ceux qui les écoutent et que le "marbre" de la Loi est largement friable.
Par conséquent, nous ne pouvons pas leur faire confiance lorsqu'ils nous promettent la préservation du régime des artistes auteurs dans la réalité de la pérennité d'une caisse.

Puisque c'est apparemment nécessaire, vous rappelons que c’est l’Association La Maison des Artistes, créée en 1952, qui a été agréée par l’Etat en 1964 puis en 1975 pour la gestion des assurances sociales des artistes auteurs des arts graphiques et plastiques.

L'Association La Maison des Artistes est donc une association composée de deux établissements, considérés d'ailleurs par les services de l'URSSAF comme :
- un établissement principal : le siège social de La Maison des Artistes situé 11 rue Berryer 75008 PARIS
- un établissement secondaire (gestionnaire et collecteur) : les services de sécurité sociale de La Maison des Artistes situé 60 rue du Faubourg Poissonnière 75010 PARIS

Vous rappelons aussi cet exemple : faites-vous la distinction entre l’Hôtel des Impôts et la Trésorerie quand il s’agit d’administration fiscale ? Non, ce serait absurde !
Alors pourquoi vouloir distinguer les deux services de La Maison des Artistes et surtout nier le premier qui est essentiel pour de nombreux collègues ?
Collègues qui ne sont pas tous essentiellement des peintres et des sculpteurs, vous avez une vision bien ancienne de la réalité actuelle des adhérents de La Maison des Artistes.
Vous êtes intentionnellement réducteur à ce sujet, les artistes auteurs des autres disciplines que nous représentons, apprécieront.
Qui entretient sciemment l'idée de la confusion ?

Contrairement à ce que vous énoncez, nous ne sommes pas contre une modernisation et une amélioration du régime des artistes auteurs, ainsi qu'à une réorganisation pensée et efficace des services de La Maison des Artistes et de l'AGESSA, encore faut-il qu'elles s'établissent dans un esprit de dialogue avec toutes les composantes et les représentations des artistes auteurs.
En cela, La Maison des Artistes a toujours été écartée de toutes discussions sur le sujet, sur tous les sujets...
Ce que nous dénonçons, ce n'est pas la légitimité des organisations professionnelles, c'est la légitimité de la représentativité réelle en nombre de ces organisations qui excluent volontairement de tout débat, avec l'assentiment des services de l'Etat concernés, la voix (par leurs représentants élus) d'une part non négligeable des artistes auteurs, adhérents de La Maison des Artistes.

2. Par François Caspar AFD, le 10 avr 2013 à 16h39
François Caspar AFD

@La Maison des Artistes

L'agitation genre “fin du monde” ne date pas d'hier et la MDA-asso est coutumière de cette tactique. En 2006 nous publiions déjà un article titré « Non, le régime de sécurité sociale des auteurs n'est pas menacé ». Nous invitons à vous faire votre opinion en lisant « La gestion du régime de sécurité sociale des artistes auteurs par la Maison des artistes » (PDF en bas de l'article).

À lire notamment la partie 3 : LES VOIES D’UNE NÉCESSAIRE SOLUTION AU CONFLIT. Il y est question, dès 2005, de La création d’une caisse nationale de sécurité sociale des artistes auteurs (point 3.2.2). Il est écrit que « La création d’une caisse des artistes auteurs remplaçant les deux organismes agréés actuels conforterait pleinement l’intégration du régime des artistes auteurs au sein du régime général, tout en en conservant la spécificité : elle parachèverait les réformes de 1974 et 1994, et unifierait la gestion du régime » et plus loin des « améliorations de la protection sociale des artistes auteurs » (point 3.2.4).

L’association-MDA en total décrochage par rapport aux nouvelles pratiques professionnelles, n’est pas en mesure aujourd’hui de faire évoluer de façon positive la couverture sociale des artistes auteurs comme peuvent le faire des syndicats professionnels comme l’AFD, qui défendent les intérêts des auteurs qu'ils représentent. Nous notons que dans ses explications sur ce blog, pas plus qu'ailleurs, l'association-MDA ne se prononce en faveur de l'élargissement du champ d'application à tous les designers (outre graphiques et textiles), dès lors qu'ils dessinent et facturent des cessions de droits d'auteur, ce que réclame l'AFD depuis 10 ans.

Nous pensons, comme l’Union des photographes professionnels auteurs et la Fédération des réseaux et associations d’artistes plasticiens par exemple, qu'il est plus constructif pour touts les auteurs d'accompagner les pouvoirs publics dans la création de ce nouveau statut, pour le progrès social de tous les auteurs, que de refuser l'évolution du monde et de regretter le passé.

3. Par François Caspar AFD, le 21 avr 2013 à 18h45
François Caspar AFD

@La Maison des Artistes



Voici les réponses du Centre national des arts plastiques à propos de la création de l’organisme unique pour la gestion du régime de sécurité sociale des artistes

Ajouter votre commentaire

facultatif
facultatif
 
Anti-spam :
Quelle chiffre vient après un (chiffres) ?