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Fusion Agessa-MDA pour moderniser le régime des auteurs des arts visuels

Actualité | 5 commentaires
Le service associatif de la Maison des artistes www.lamaisondesartistes.fr 11, rue Berryer 75008 Paris (dont la cotisation n’est pas obligatoire), lance une pétition “Alerte MdA : les artistes des arts visuels en danger !” Constitué essentiellement de peintres et de sculpteurs, ce service entretien la confusion avec l'organisme administratif de la sécurité sociale www.secuartsgraphiquesetplastiques.org 60, rue du Faubourg Poissonnière 75010 Paris, qui perçoit les cotisations sociales (obligatoires, elles). L’AFD reçoit un courrier abondant à ce sujet car cette pétition suscite des interrogations de la part de nombreux designers graphiques et textiles.

S’appuyant sur la lettre du 23 janvier 2013 du Ministères des affaires sociales, du Ministère de l’économie et des finances et du Ministère de la culture et de la communication annonçant la fusion de l'Agessa et de La Maison des Artistes, ce service associatif de la MDA s’alarme sur un supposé risque de disparition de ce régime. Cette pétition s’oppose au regroupement des régimes de l’Agessa et de la MDA en évoquant la peur de la perte des progrès apportés par ce régime.

Il ne s'agit pas de le supprimer, ni de supprimer ses avancées sociales. Bien au contraire, il s’agit de le moderniser ce régime. L’enjeu de cette fusion est de le pérenniser tout en le repensant comme un statut d'auteurs du XXIe siècle, comparable à ce qui se fait déjà de mieux dans d’autres pays d’Europe, comme en Allemagne.

Ce régime est aujourd'hui discriminant au sein des designers auteurs. La fusion Agessa-Mda doit permettre de réunir l’ensemble des artistes auteurs de tous les secteurs des arts visuels, de l’écrit et de la musique. En faisant table rase des lourdeurs administratives du système actuel, cette caisse peut devenir un guichet unique pour les auteurs et les diffuseurs afin de faciliter la contribution de chacun. Une simplification administrative pour les auteurs pluridisciplinaires, tels que ceux d’œuvres de design graphique, textile et de photographies est nécessaire.

Ce régime doit s’ouvrir aux nouvelles professions artistiques. Son champ d’application, qui date de 1975, n’a pas bougé depuis plus de 30 ans. Évidemment, cette réforme ne doit pas se faire au détriment d'une catégorie d'auteurs au profit d'une autre. Surtout depuis l’apparition du numérique, en cohérence avec les écoles françaises, ce régime doit être adapté à tous les domaines des arts et du design, il doit servir tous les auteurs en permettant d’en accueillir de nouveaux, tels que les designers d'espaces et d'objets.

La fusion doit garantir que le conseil d’administration de cette nouvelle caisse soit constitué des syndicats professionnels des professions qu’elle gère. L’AFD, siégeant à l'organisme administratif de la sécurité sociale de la MDA et à sa commission professionnelle depuis bientôt 10 ans, a toujours sensibilisé les pouvoirs publics et les syndicats d’artistes sur la nécessité de moderniser le champ d’application. À ce titre, les plus conservateurs ne sont pas toujours les pouvoirs publics.

Pourquoi le service associatif de la MDA, qui ne s’est jamais prononcée en faveur de l'élargissement du champ d'application aux designers de volumes (produits, objets…), lors d’une réunion le 5 mars, s’en prend aux organismes professionnels ? Voir la vidéo sur YouTube [minutes : 11' – 29' – 48' – 1h05' – 1h07’]. Sa véritable peur serait-elle de devoir partager un régime, qu’elle considère comme le sien, avec toutes les professions artistiques ?

Le régime des artistes des arts visuels n’est pas en danger. L’AFD coopère avec les pouvoirs publics dans un esprit positif et constructif pour moderniser ce régime et ne soutient pas cette pétition.


PS. : Vous n’avez pas besoin de la carte du service associatif de la MDA pour bénéficier de la gratuité ou du tarif réduit aux musées nationaux, il suffit de présenter votre attestation annuelle de l'organisme administratif de la sécurité sociale à l’entrée…

Commentaires

1. Par Slash, le 25 mars 2013 à 11h38
Slash

Je ne comprend pas toujours la logique des propos tenus par la MDA ( à laquelle je suis pourtant affilié )... Comme une légère sensation de ne pas tout à fait vivre dans la même époque... étonnant pour des artistes. Merci pour cet éclairage !

2. Par jules, le 03 avr 2013 à 16h11
jules

Merci pour cet éclaircissement, il y a en effet une communication un peu opaque dans cette histoire de la part de la MDA.

3. Par Mathilde Alexandre, le 04 avr 2013 à 18h14
Mathilde Alexandre

Concernant le PS de ce billet : je me suis vue refuser l'entrée gratuite du LOUVRE le week-end dernier avec mon attestation annuelle. Le seul justificatif accepté par cette grande institution nationale est la CARTE DE MEMBRE DE L'ASSOCIATION ! C'est parfaitement scandaleux, et cela prouve encore une fois que l'association fait du lobbying à mauvais escient.
La réforme et la modernisation de notre régime est urgente, afin de clarifier notre statut, et qu'il n'y ait plus de confusion possible entre un STATUT SOCIAL ET PROFESSIONNEL, et l'adhésion non obligatoire à une association.

Pour info : Si vous vous retrouvez vous aussi à être refoulé à l'entrée du Louvre parce que vous ne présentez pas "le bon justificatif", laissez un message sur le cahier de doléances au POINT INFO du Louvre, dans le hall d'entrée...

4. Par torticolli, le 05 avr 2013 à 17h42
torticolli

M'enfin ! ... l'AFD demande bien une cotisation à ses adhérents que je sache ? La cotisation MDA "association" est de 25 euros (minimum) rappelons-le, et sert à subvenir à l'organisation de l'aide juridique, fiscale, associative ect.
Rappelons aussi que l'Association MDA est la MAISON MÈRE, l'autre partie est la partie administrative, la sécurité sociale, que l'Association a créée et fait accepter à l'Etat il y a 60 ans exactement !
Les artistes plasticiens ils lui disent à la MDA Association :"Merci et bon anniversaire maman !", merci d'avoir réussi a nous donner une sécu et d'être sous le régime général comme les salariés !
Et l'AFD, elle est bien content aussi d'avoir des artistes bien vivants et pas des célèbres morts pour cotiser à l'AFD ;-)
Allez les gars de l'AFD, informez un peu les artistes sur l'origine de leurs droits, sans la MDA vous non plus vous ne seriez pas là quoi ! ! ...

5. Par François Caspar AFD, le 05 avr 2013 à 20h04
François Caspar AFD

@torticolli

Ni l'AFD ni les designers graphiques et textiles qui cotisent au régime Agessa/MDA, soit +/- 40 % des assujettis, ne sont contre la MDA. Bien au contraire, ils en sont largement solidaires puisque ce sont leurs revenus, donc leurs cotisations, qui le renflouent et qui le pérenisent : selon notre estimation +/- 60 % des cotisations perçues proviennent des designers graphiques et textiles. C'est au sujet de la pétition de l'association et de son alarmisme sans fondement que nous ne sommes pas d'accord. Sans l'AFD et les designers, serez-vous encore là ?

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