J'ajoute un filigrane à toute créa envoyée avant signature, ça évite bien des problèmes.

Outre le dessin. Une chose qu'on ne peut protéger c'est l'idée.

Bonjour,

Merci pour cet article. On ne pense pas forcément à cela et même si mes CGV sont très claires à ce sujet est-ce qu'un tel accord suffit en cas de litiges, s'il n'a pas été signé par les deux parties ?

Je trouve l'idée du filigrane intéressante car elle ne permet aucune reproduction des œuvres sans mentionner le créateur.

L'idée en soi ne peut être protégée. Seule peut l'être la forme selon laquelle elle s'exprime. En revanche, si l'idée est totalement innovante, ou si c'est un nom original qui identifie le concept, il est possible de la protéger au titre du droit d'auteur et/ou du droit des marques.

C'est ici que la fameuse enveloppe Soleau de l'INPI prend toute son importance.

Pour répondre à Citron Bleu

Si les documents ne sont pas signées par les deux parties, bien sûr ils n'ont aucune valeur juridique.
Vous devez demander à ce que l'accord de confidentialité soit signé avant d'exposer vos idées et prototypes.

C'est ce que font nos clients quand ils souhaitent un tel accord.
Ils le font avant de vous parler du projet.

Ce qui est valable dans un sens doit être réciproque pour être juste et engageant. Le but final est la réalisation du projet.
Il faut pouvoir travailler dans de bonnes conditions pour obtenir le meilleur de chacun dans une équipe.