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Précautions à prendre lors d’une prospection

Actions AFD | 5 commentaires
Lors de la prospection d’un nouveau client, il peut vous être proposé d’adresser un dessin, un motif, un modèle, une photographie… afin de faciliter un choix ou un accord en prévision de la signature d’un contrat. Il convient d’être prudent.
Outre des conditions de paiement et une protection adaptées, nous vous conseillons d’adresser à vos prospects un accord de communication, comprenant une clause de confidentialité et une reproduction en très basse définition de votre création, ne permettant en aucun cas une reproduction agrandie.

Nous vous invitons à prendre connaissance d’une nouvelle page dans l’espace membres : Guide du designer > Exercer le métier de designer > Précautions lors d’une prospection qui contient un modèle d'Accord de communication/Clause de confidentialité.

Commentaires

1. Par reddogmama, le 14 déc 2012 à 13h07
reddogmama

J'ajoute un filigrane à toute créa envoyée avant signature, ça évite bien des problèmes.

2. Par un internaute, le 15 déc 2012 à 20h05
un internaute

Outre le dessin. Une chose qu'on ne peut protéger c'est l'idée.

3. Par François Caspar AFD, le 18 déc 2012 à 19h25
François Caspar AFD

@un internaute

Oui, c’est pourquoi il est utile de rendre tangible une idée et son usage pour la protéger.

4. Par Citron bleu, le 23 janv 2013 à 13h28
Citron bleu

Bonjour,

Merci pour cet article. On ne pense pas forcément à cela et même si mes CGV sont très claires à ce sujet est-ce qu'un tel accord suffit en cas de litiges, s'il n'a pas été signé par les deux parties ?

Je trouve l'idée du filigrane intéressante car elle ne permet aucune reproduction des œuvres sans mentionner le créateur.

L'idée en soi ne peut être protégée. Seule peut l'être la forme selon laquelle elle s'exprime. En revanche, si l'idée est totalement innovante, ou si c'est un nom original qui identifie le concept, il est possible de la protéger au titre du droit d'auteur et/ou du droit des marques.

C'est ici que la fameuse enveloppe Soleau de l'INPI prend toute son importance.

5. Par Arnault Garcia - AFD, le 24 janv 2013 à 16h25
Arnault Garcia - AFD

Pour répondre à Citron Bleu

Si les documents ne sont pas signées par les deux parties, bien sûr ils n'ont aucune valeur juridique.
Vous devez demander à ce que l'accord de confidentialité soit signé avant d'exposer vos idées et prototypes.

C'est ce que font nos clients quand ils souhaitent un tel accord.
Ils le font avant de vous parler du projet.

Ce qui est valable dans un sens doit être réciproque pour être juste et engageant. Le but final est la réalisation du projet.
Il faut pouvoir travailler dans de bonnes conditions pour obtenir le meilleur de chacun dans une équipe.

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