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Lettre 01.2012

Lettres AFD | 0 commentaire
• Appel de cotisation 2012 — Comment vous mettre à jour
• Adhérer à l’AFD aide les designers à faire reconnaître leur qualité d’auteur
• Les Ateliers de la recherche en design
• Enquête de tarification professionnelle du design
• Eric Besson : action en faveur du design et la création d’un Centre national du design
• Lettre de soutien à l’APCI
• Maison & Objet 2012
• Depuis le 1er janvier 2012, le taux réduit de la TVA est passé à 7 %
• Marchés publics : relèvement du seuil de dispense de procédure à 15000 € HT

ACTIONS AFD
Appel de cotisation 2012 — Comment vous mettre à jour
Nous avons mis en place début octobre 2011 une nouvelle procédure d'adhésion dont la cotisation est par année civile du 1er janvier au 31 décembre de chaque année (et non plus à date anniversaire de votre première adhésion). C'est le moment de vous mettre à jour pour 2012.
http://www.alliance-francaise-des-designers.org/blog/2012/01/17/appel-de-cotisation-2012.html


ACTIONS AFD
Adhérer à l’AFD aide les designers à faire reconnaître leur qualité d’auteur
Procès AFD : un jugement et les commentaires de nos avocats justifient l’intérêt d’adhérer à notre syndicat, cette adhésion pouvant constituer une présomption de la qualité de designer. En d’autres termes, l’administration fiscale n’a pas la compétence pour juger si l’activité d’un professionnel produit des œuvres de design. L’AFD oui.
http://www.alliance-francaise-des-designers.org/blog/2012/01/11/adherer-a-l-afd-aide-les-designers-faire-reconnaitre-leur-qualite-d-auteur.html#


ACTIONS AFD
Les Ateliers de la recherche en design
Les Ateliers de la recherche en design (ARD) ont été fondés en 2006 par Brigitte Borja, Alain Findeli et Geroges Schambach à l’Université de Nîmes. Ils constituent actuellement l’unique communauté francophone de recherche en design.
http://www.alliance-francaise-des-designers.org/blog/2012/01/10/les-ateliers-de-la-recherche-en-design.html


ACTIONS AFD
Enquête de tarification professionnelle du design
En coopération avec notre partenaire Moneydesign.org. Tarifer c’est se positionner. Le but de cette nouvelle enquête est de vous aider à construire et positionner votre expertise.
http://www.alliance-francaise-des-designers.org/blog/2012/01/11/enquete-de-tarification-du-design.html


ACTIONS AFD
Eric Besson annonce le lancement d’un plan d’action en faveur du design et la création d’un Centre national du design
L’AFD accueille donc cette annonce avec optimisme. La création d’un Centre national du design est une très bonne nouvelle et sa conception confiée à l'APCI est légitime. L’AFD, porte-voix des designers, sera attentif aux intérêts et à l'implication des professionnels.
http://www.alliance-francaise-des-designers.org/blog/2012/01/10/eric-besson-centre-national-du-design.html


ACTIONS AFD
Lettre de soutien à l’APCI
Partenaires de l’APCI, l’AFD soutien son projet d’une plate-forme collaborative qui permettrait de mettre à disposition de l’ensemble des acteurs du design et particulièrement à ceux des milieux économiques, des informations, des services et des compétences, et souhaite y participer de manière active.
http://www.alliance-francaise-des-designers.org/blog/2012/01/09/lettre-de-soutien-a-l-apci.html


AGENDA
Maison & Objet 2012
AFD à Maison & Objet Du 20 au 24 janvier, au parc des expositions de Paris Nord Villepinte. L’AFD et Maison & Objet vous invitent à découvrir le design dans tous les univers de la maison, au rendez-vous de la création internationale. L’AFD a le plaisir d'offrir une invitation gratuite aux 50 premiers membres AFD actifs et associés inscrits AVANT LE 19 JANVIER.
http://www.alliance-francaise-des-designers.org/blog/2012/01/17/maison-objet-2012.html


ACTUALITÉ
Depuis le 1er janvier 2012, le taux réduit de la TVA est passé à 7 %
Les biens soumis au taux réduit de 7 % sont ceux qui relevaient du taux de 5,5 % avant le 1er janvier 2012, à l’exception de certains biens limitativement énumérés par l’article 278 0-bis du code général des impôts (CGI), qui demeurent soumis au taux réduit de 5,5 %. Nous rappelons que le taux réduit s’applique sur les cessions de droits d’auteur et les honoraires de création suivis de cessions de droits d’auteur. Lire plus dans le guide du designer de l’espace membres AFD.
http://www.alliance-francaise-des-designers.org/blog/2012/01/04/le-taux-reduit-de-tva-est-releve-a-7-a-partir-du-1er-janvier-2012.html


ACTUALITÉ
Marchés publics : relèvement du seuil de dispense de procédure à 15000 € HT
Le décret n° 2011-1853 du 9 décembre 2011 modifiant certains seuils du code des marchés publics est paru au Journal officiel du 11 décembre 2011 : le seuil en deçà duquel les acheteurs publics peuvent déroger aux obligations de publicité et de mise en concurrence est passé de 4000 à 15000 € HT. La Charte AFD des marchés publics de design est en cours d’actualisation pour intégrer ce changement.
http://www.alliance-francaise-des-designers.org/blog/2012/01/04/marches-publics-relevement-du-seuil-de-dispense-de-procedure-a-15000.html

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