• Appel de cotisation 2012 — Comment vous mettre à jour
• Adhérer à l’AFD aide les designers à faire reconnaître leur qualité d’auteur
• Les Ateliers de la recherche en design
• Enquête de tarification professionnelle du design
• Eric Besson : action en faveur du design et la création d’un Centre national du design
• Lettre de soutien à l’APCI
• Maison & Objet 2012
• Depuis le 1er janvier 2012, le taux réduit de la TVA est passé à 7 %
• Marchés publics : relèvement du seuil de dispense de procédure à 15000 € HT

Du 20 au 24 janvier, au parc des expositions de Paris Nord Villepinte. L’AFD et Maison & Objet vous invitent à découvrir le design dans tous les univers de la maison, au rendez-vous de la création internationale.
L’AFD a le plaisir d'offrir une invitation gratuite aux 50 premiers membres AFD actifs et associés à jour de cotisation, inscrits AVANT LE 19 JANVIER.

Nous avons mis en place début octobre 2011 une nouvelle procédure d'adhésion dont la cotisation est devenue par année civile du 1er janvier au 31 décembre de chaque année (et non plus à date anniversaire de votre première adhésion). C'est le moment de vous mettre à jour pour 2012.

En 2007, un membre AFD est redressé par l’administration fiscale pour avoir facturé au taux de TVA réduit (5,5 % avant le 31.12.2011, 7 % après le 31.12.2011) au lieu du taux de TVA normal de 19,6 %. L’AFD le défend par l’intermédiaire de son avocat Maître Alain Poirier, spécialisé en droit fiscal et gagne en 2009 contre le tribunal Administratif d’Amiens. Ce jugement (tribunal Administratif d’Amiens, n°0400410 relatif à l’affaire Damiens), concerne au départ la fiscalité les designers auteurs d’œuvres graphiques rattachés à la sécurité sociale des auteurs Agessa/MDA. Mais il créé une décision d’espèce qui peut bénéficier à tous les professionnels du design qui deviendraient membre de l’AFD. Ce jugement et les commentaires ci-après de nos avocats justifient l’intérêt d’adhérer à notre syndicat, cette adhésion pouvant constituer une présomption de la qualité de designer. En d’autres termes, l’administration fiscale n’a pas la compétence pour juger si l’activité d’un professionnel produit des œuvres de design. L’AFD oui.

2 février, Chambre de commerce et d’industrie de Paris. Cet événement, à destination des entreprises et des acteurs relais en matière d’innovation et de design en France et à l’étranger, est une coopération France Design Education (FDE), l’Agence pour la promotion de la création industrielle (APCI) et la Chambre de commerce et d’industrie de Paris (CCIP).

En coopération avec notre partenaire Moneydesign.org. Tarifer c’est se positionner. Le but de cette nouvelle enquête est de vous aider à construire et positionner votre expertise, clé d’un business fructueux. Vous n’avez pas besoin d‘une nouvelle enquête sur le niveau, haut ou bas, du marché du design, mais de repères pour tarifer votre design selon vos compétences, votre expérience et la taille de votre entreprise.

Sur le thème Waste Management, organisé par l’Observatoire de l’EcoDesign, mardi 7 février de 9h30 à 11h30 au café Chez vous à Paris. Réductions de 30 % pour les membres AFD actifs et associés.

Les Ateliers de la recherche en design (ARD) ont été fondés en 2006 par Brigitte Borja, Alain Findeli et Geroges Schambach à l’Université de Nîmes. Ils constituent actuellement l’unique communauté francophone de recherche en design. Bien que peu développée et peu soutenue par les institutions, la recherche en design, au même titre que toutes les recherches, est essentielle au développement de notre discipline. C’est un enjeu trop méconnu par la profession en France qui tient peut-être historiquement au manque de passerelles entre enseignement supérieur en design et recherche universitaire, les deux mondes cohabitant en s’ignorant superbement. Or nulle discipline ne peut prétendre à la reconnaissance par les autres et à la pérennité sans véritable travail de recherche. L'AFD, qui a toujours soutenu et encouragé la recherche, conscient que ce travail en amont était bénéfique pour la compréhension et la reconnaissance des métiers du design, a contribué financièrement à l'édition de la revue de recherche en design Collections.

À l’occasion de la clôture de la 9e conférence européenne sur les enjeux du design organisée par l’APCI, Éric Besson, ministre chargé de l’Industrie, de l’Énergie et de l’Économie numérique, a annoncé hier la création d’un Centre national du design pour contribuer à améliorer la compétitivité des entreprises françaises grâce au design, permettre aux métiers du design de se développer et donner plus de visibilité au design français.

Partenaires de l’APCI, l'AFD soutien son projet d’une plate-forme collaborative qui permettrait de mettre à disposition de l’ensemble des acteurs du design et particulièrement à ceux des milieux économiques, des informations, des services et des compétences, et souhaite y participer de manière active.

Les biens soumis au taux réduit de 7 % sont ceux qui relevaient du taux de 5,5 % avant le 1er janvier 2012, à l’exception de certains biens limitativement énumérés par l’article 278 0-bis du code général des impôts (CGI), qui demeurent soumis au taux réduit de 5,5 %.

Le décret n° 2011-1853 du 9 décembre 2011 modifiant certains seuils du code des marchés publics est paru au Journal officiel du 11 décembre 2011 : le seuil en deçà duquel les acheteurs publics peuvent déroger aux obligations de publicité et de mise en concurrence est passé de 4000 à 15000 € HT.

Pourquoi une telle page ?
Chacun peut rencontrer des difficultés financières, passagères ou non. Chacun peut connaître un litige dans la relation professionnelle client-designer, qui peut conduire — s’il est fondé — à échelonner le paiement, voire à renégocier une partie des honoraires et des droits d’auteurs…

MAIS…
— quand le travail a été effectué, les créations livrées par le designer, acceptées et utilisées par le client ;
— quand les promesses de paiement différé ou échelonné ne sont jamais tenues par le client ;
— quand manifestement le client est de mauvaise foi ;
— quand le client fonde son développement sur le non-paiement de ses fournisseurs ;
— quand les mises en demeure restent sans effet ;
— quand le dépôt de bilan est une ruse dans le but affirmé de ne pas payer le ou les designers ;
— quand les procédures juridiques sont épuisées, qu’il n'y a pas d'illusion à se faire quant aux suites d’une action en paiement ou en contrefaçon ;

il est du devoir d’un syndicat professionnel :
— de rendre public le nom des entreprises, de leurs dirigeants et de leurs agissements ;
— d’avertir les professionnels des risques encourus à travailler pour ce profil de clients ;
— d’informer pour que cessent ces abus.