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Contrat Milan Presse : chantage

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Les dessinateurs qui travaillant pour ce groupe dénoncent sur le site Rue 89, la pression faite par Milan Presse pour imposer depuis un an des contrats léonins. La filiale de Bayard adresse une lettre contrat à ses auteurs et illustrateurs afin qu’ils cèdent certains de leurs droits sur leurs œuvres futures. Communiqué de 6 organisations professionnelles*.
L’association d’auteurs et d’illustrateurs pour la jeunesse La Charte a publié un communiqué. À lire également les commentaires d’Emmanuel de Rengervé, juriste au Snac.

Ce problème concernant tous les auteurs et, comme tous les membres de l’Union syndicale des organisations professionnelles des arts visuels (Usopav) et membre du conseil d'administration de la Société des auteurs des arts visuels et de l’image fixe (Saif), l’AFD dénonce les pratiques de Milan Presse qui ne favorisent pas l’établissement de relations professionnelles équilibrés.



* COMMUNIQUÉ DE PRESSE – 22.12.2011
Les représentants des auteurs des arts visuels dénoncent le chantage du groupe MILAN


Le groupe MILAN PPRESSE, filiale du groupe Bayard, qui publie de nombreux magazines pour la jeunesse impose actuellement, aux illustrateurs collaborant avec ses titres, de nouvelles conditions de cession inacceptables. 

Il y a quelques temps, MILAN PRESSE avait déjà voulu imposer les mêmes conditions aux photographes.

Sous prétexte d’harmonisation des pratiques contractuelles au sein du groupe BAYARD, un  contrat cadre a été adressé à tous les auteurs collaborant avec MILAN PRESSE.  
Présenté comme non négociable, ce contrat a vocation à remplacer tous les accords antérieurement conclus par l’auteur et à régir les relations contractuelles futures de l’auteur avec MILAN PRESSE et le groupe BAYARD. Il organise la cession des droits de l’auteur pour toutes les ré-exploitations de ses œuvres envisagées par BAYARD ou un tiers ; l’auteur perdant ainsi tout contrôle sur son oeuvre.

Les rémunérations prévues sont dérisoires et majoritairement calculées sur la base d’un pourcentage souvent inférieur à 30 % du premier forfait, déjà perçu ou à percevoir par l’auteur lors de la première publication. Lequel, rappelons-le est généralement assez faible en matière d’illustrations. 

Dans le contexte monopolistique actuel et pour des raisons économiques, la majorité des auteurs se trouvent dans l’impossibilité de refuser de telles conditions augmentant ainsi la précarité de leur situation professionnelle.

Les représentants des auteurs demandent instamment à MILAN de retirer ce contrat et d’engager des négociations afin que des conditions acceptables soient mises en place. 
  

USOPAV (Union des Syndicats et Organisations Professionnelles des Arts Visuels) :
AFD (Alliance française des designers)
CAAP (Comité des artistes auteurs plasticiens)
SNSP (Syndicat national des sculpteurs et des plasticiens)
UNPI (Union nationale des peintres-illustrateurs)
UPP (Union des photographes professionnels)
SAIF (Société des auteurs des arts visuels et de l’image fixe)  

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