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Prix AFD qualité du contrat + Charte AFD des marchés publics de design à l’Observeur du design 12

Actions AFD | 0 commentaire
Inauguré le 8 novembre à la Cité des sciences et de l’industrie à Paris, ce Prix International de design réunit et récompense chaque année les meilleures réalisations produits, espaces et services. Cette année, l'APCI et l'AFD innovent avec la remise d'un prix AFD pour récompenser la qualité de la relation contractuelle établie entre le client et le designer. L'Observeur 12 sera aussi l'occasion du lancement national de la Charte AFD des marchés publics de design !
Organisé par l’APCI depuis 1999, l’Observeur du design est un Prix International de design qui réunit et récompense chaque année les meilleures réalisations (produits, espaces et services) issues de tous les secteurs d’activité qu’elles soient commercialisées, en recherche d’éditeur ou bien prospectives. L’Observeur du design est ouvert aux entreprises et designers de tous secteurs, afin qu’ils proposent leurs réalisations les plus récentes et innovantes.


Prix AFD « Qualité du contrat »
Lors de leur inscription, les candidats à l'Observeur pouvaient cette année répondre à ce questionnaire de l'AFD :

• Le nom du ou des designers est-il cité ? (Réponses possibles : oui/non)

• Le designer est-il intégré ?  (Réponses possibles : oui/non)

• Le designer est-il externe ?  (Réponses possibles : oui/non)

• Le choix du designer fait-il suite à un concours ou un appel d’offres ? (oui/non)
— Si oui, son projet a-t-il été rémunéré avant le choix final ? (oui/non)
— Si oui, sur quelle base journalière ?
(Moins de 500 € par jour / 500 à 1000 € par jour / 1000 à 2000 € par jour / 2000 à 3000 € par jour / Au-delà)

• Un contrat de droit d'auteur sous forme de redevance a-t-il été établi avec le designer ? (oui/non)
— Si oui, à quel taux sur le CA HT ?
(Réponses possibles : entre 1 et 3% / entre 3 et 6% / entre 6 et 9% / entre 9 et 12% / au-delà)
— Si oui, pour quelle durée ?
(Réponses possibles : 3 ans / 5 ans / 7 ans / 10 ans / 15 ans / au-delà)
— Si oui, pour quelle zone géographique ?
(Réponses possibles : nationale / européenne / mondiale)

• Un contrat de droit d'auteur sous forme de cession forfaitaire a-t-il été établi avec le designer ? (oui/non)
— Si oui, à quel taux sur le CA HT ?
(Réponses possibles : entre 1 et 3% / entre 3 et 6% / entre 6 et 9% / entre 9 et 12% / au-delà)
— Si oui, pour quelle durée ?
(Réponses possibles : 3 ans / 5 ans / 7 ans / 10 ans / 15 ans / au-delà)
— Si oui, pour quelle zone géographique ?
(Réponses possibles : nationale / européenne / mondiale)


Rendez-vous le 8 novembre pour les réponses !

Lire + :
www.apci.asso.fr

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