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Ville de Nancy : encore ?

Actions AFD | 4 commentaires
La ville de Nancy, qui doit accueillir en 2012 « L'année Jean Prouvé », lance un appel d’offres relatif à la création des supports de communication de la saison culturelle de l'Ensemble Poirel. Destiné aux designers graphiques, cet appel d'offres impose encore une fois la fourniture de maquettes sans prévoir d'indemnisation1 en cas de non-sélection et une cession des droits de reproduction sans limitation de durée2. Suite à l'intervention de l'AFD via son correspondant à Nancy, cet appel d'offres a été modifié par la Ville de Nancy afin de définir un cadre acceptable de cession des droits qui, initialement prévue pour une durée illimitée, la restreint dorénavant à la durée du marché.

Reste que le règlement corrigé ne prévoit toujours aucune rémunération des maquettes. Cette demande pourrait néanmoins, d'après la Ville, « être étudiée attentivement à l'avenir et nourrir une réflexion sur les modalités de prochaines consultations ». Nous remercions la ville d'avoir pris en considération nos remarques relatives à la cession des droits de votre MAPA et d'y avoir apporté ces modifications et nous décidons donc de ne pas blacklister pour encourager au dialogue entre la Ville de Nancy et l’AFD, pour définir ensemble de meilleures pratiques et réfléchir aux modalités des prochaines consultations, justes et équitables pour les professionnels et la collectivité.


1. « 4. présentation de maquette
Le projet devra présenter une ou plusieurs maquettes papier de qualité au format A5 (couverture de la brochure de saison). Par ailleurs, le chargé de communication de l'Ensemble Poirel pourra éventuellement demander aux candidats d'envoyer une ou plusieurs maquettes par courrier électronique, au format .pdf ou .jpeg en 300 dpi. »
 
Notre commentaire : Le cahier des charges exige ici la création d'un visuel original. Ce qui paraît simple énoncé ainsi, nécessite en réalité un temps de travail conséquent, d'analyse contextuelle, de conceptualisation, de recherches graphiques et de pré-développement. Cependant, en cas de non-sélection, aucun dédommagement du designer n'a été prévu pour le temps qu'il y aura consacré. Difficile alors de se résoudre à offrir gratuitement ses compétences, son savoir faire et sa capacité de travail.


2. « 3.3. Cession des droits
[Clause originale non modifiée]
Le prestataire cède à la ville de Nancy - Ensemble Poirel tous les droits pour la reproduction des visuels génériques et thématiques 2011-2012 et de tous les outils réalisés, sans limitation de durée. »

Notre commentaire : Une cession des droits de reproduction sans limitation de durée ("à vie", donc) pour l'identité visuelle d'une saison de dix mois est disproportionné. Dans les faits, le designer autorise la Ville de Nancy à utiliser son travail même si les deux parties ne travaillent plus ensemble. De plus, selon l'article 77 des Marchés Publics auquel le MAPA se réfère : La durée des marchés à bons de commande ne peut dépasser quatre ans, sauf dans des cas exceptionnels dûment justifiés, notamment par leur objet ou par le fait que leur exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à quatre ans. Pourquoi alors demander une cession de droits à vie ?

Commentaires

1. Par Mathieu clavon, le 08 avr 2011 à 17h42
Mathieu clavon

Mouais... Ça ne change rien en gros...

2. Par Hugo Roussel / AFD Nancy, le 08 avr 2011 à 19h50
Hugo Roussel / AFD Nancy

@ Mathieu Clavon :

Sur deux points qui nous semblaient inacceptables dans ce MAPA, nous avons réussi à en faire modifier un par la collectivité. Ce n'est certes pas suffisant, mais le problème des cessions de droits n'est pas moins important que celui des maquettes non-rémunérées. Donc, ça change quand même un peu. Non ?

3. Par pw, le 14 avr 2011 à 17h41
pw

Nous répondons pour 90% de notre travail à des marchés publics en refusant, par principe, de faire des maquettes graphiques non rémunérées. Or même lorsqu'une maquette n'est pas demandée dans le dossier, il arrive régulièrement que ça soit les agences elles-mêmes qui appellent pour demander à pouvoir présenter des maquettes (gratuites bien sûr) et font modifier le règlement de consultation dans ce sens obligeant ainsi tout le monde à travailler gratuitement ! Ne pourrait-on pas également blacklister les agences qui se livrent à ce genre de pratiques ???

4. Par François Caspar AFD, le 15 avr 2011 à 10h33
François Caspar AFD

@pwmandibul

Nous comprenons votre indignation. L'AFD a choisi la voie du dialogue et de la prise de conscience plutôt que celle de la confrontation entre "bons" et "mauvais" professionnels, en souhaitant que le temps aura un effet positif. Dans ce texte de référence de l'AFD, repris par l'AGI, nous écrivons :


La recommandation spontanée tue la création

C’est tout un art d’équilibriste pour un designer que d’éviter de travailler gratuitement… En effet, la pratique des recommandations gratuites s’est instaurée selon quelques traditions bien établies, telles que les concours publics d’architecture, ou les démarches commerciales agressives, typiques des agences des secteurs des médias et de la publicité.

Ces pratiques ont contaminé les appels d’offre des institutions publiques depuis une vingtaine d’années. Au point, que des designers qui exercent leurs talents surtout dans ce secteur, sont «happés» par l’engrenage des projets non rémunérés.

Méthode de vente ou force des choses — proposer gratuitement ses compétences ou répondre à la demande abusive d’un client — est contre-productif au point de courir à la faillite de son activité et à la dévalorisation de toute une profession. Sauf, par engagement personnel dans le contexte d’œuvres caritatives, un designer professionnel ne doit pas travailler sans rémunération.

C’est une attitude d’amateur qui nie toute reconnaissance professionnelle.

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