L'INPI a présenté mardi 8 mars à la Cité des Sciences et de l'Industrie à Paris les résultats de cette étude, publiée par l’Observatoire de la Propriété Intellectuelle, Direction des études de l’INPI en collaboration avec l’APCI et avec la participation de l’AFD et de Designers Interactifs a pour objectif d’analyser et d’évaluer les liens entre design et brevet.
Confiée à François Mayssal et à Antoine Barthélemy, consultants du Cabinet Quam Conseil, elle dresse un état des lieux des pratiques de l’utilisation du droit des brevets, tant par les designers en agences extérieures que par les designers en équipes intégrées à l'entreprise. L’étude fait apparaître quatre types de liens abondamment illustrés par des cas concrets.
Suite à la présentation globalement très positive, l’AFD a précisé qu'il existe des freins à la protection: les « liens vertueux pour l’innovation peuvent être mis à mal par un rapport de force de force défavorable aux designers, mais aussi par le modèle économique industriel du brevet. » Vous pouvez en trouver un résumé sur le site www.innovationlejournal.com
• Lire le communiqué de presse INPI
• Télécharger (PDF) l'étude Design & Brevet
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