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Concours international de création en porcelaine, Limoge

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La Ville de Limoges lance la deuxième édition de son concours international de création en porcelaine initié en 2009 dans le cadre de l’exposition internationale de céramique. Nous mettons en garde les participants concernant la cession des droits d'auteur, ambiguë sur les utilisations qui sortiraient du cadre du concours.
Dans le règlement il est écrit :
« 6. Propriété intellectuelle
Les auteurs des œuvres primées s’engagent à céder gratuitement les droits de reproduction et de représentation de celles-ci à la Ville de Limoges. Une convention définira, à l’issue de la procédure de choix du jury, les modalités de cession de ces droits.
A cette fin, les participants déclarent :
[…]
De ce fait, ils garantissent la Ville de Limoges contre tous troubles, revendications et évictions.
Les auteurs des œuvres primées conserveront le droit de faire fabriquer cette œuvre sous réserve que cette fabrication soit confiée à une entreprise de porcelaine de Limoges partenaire de l’opération.


http://www.ville-limoges.fr/index.php/fr/component/content/article/613?layout=actualites

Télécharger le règlement


Explications

— On pourrait penser que la cession concerne les droits de reproduction et de représentation de l'ouvre dans le cadre du concours, ce qui serait normal. Mais pourquoi négocier la convention à l'issue de la procédure de choix ?
(Il serait prudent de s'entourer d'un avocat spécialiste de la PI pour cette négociation…)
— La demande de faire fabriquer l'œuvre par un partenaire s'apparente à une exclusivité qui n'a pas lieu d'être à ce niveau du concours.

C'est critiquable en droit de propriété intellectuelle. Donc le dernier paragraphe prend bien soin, en droit des contrats, de vous dire que si vous signez vous l'acceptez et qu'on vous demandera peut-être réparation si vous faites valoir vos droits par voie de justice…

Et, les contrats proposés par lesdits partenaires ne sont pas forcement en faveur du designer…

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