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En dialogue avec l'association Marseille-Provence 2013, ou de l'intérêt d’une Charte des appels d'offres du design

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Merci à l'association Marseille-Provence 2013, qui a eu l'initiative de prendre contact avec l'AFD. Je me suis donc rendu le 6 décembre en ses locaux à Marseille pour rencontrer son directeur Michel Cerdan et Élisabeth Martin, chef de projet. Un dialogue s'est établi où il a été, bien sûr, question des vives protestations des professionnels du design graphique suite à la parution été 2009 de l'appel d’offres de l'association pour la création du logotype Marseille-Provence 2013, capitale culturelle européenne.

Monsieur Cerdan a exprimé les motifs qui avaient présidé aux décisions, expliquant sont souhait initial de suivre les meilleures pratiques en terme de commande de design, par exemple, en faisant appel aux compétences d'un jury de grande qualité ; que sont but n'avait pas été d'aller contre les professionnels, mais qu'il s'était senti très contraint par le code des marchés publics (CMP) et qu'il n'avait pas les moyens d'indemniser plusieurs projets.

J'ai rappelé qu'une ambiguïté avait persisté dans le règlement de l'appel d'offres quant à la demande d'une une note d'intention, et que, aussi minime soit-elle, une note d'intention dévoile la stratégie élaborée par le designer et témoigne d'une part souvent méconnue, voire non reconnue, de son travail : le conseil. Oui, toute création intelligente résulte d’une réflexion en amont, un travail qu'il y a lieu de rémunérer.

J'ai expliqué que le CMP est bien plus souple que la majorité des interprétations qui en sont faites, que son application juste ne signifie pas, par exemple, la demande systématique de projets avant la passation du marché, ou que quand le seuil de marché l'exigerait, l'établissement d'une liste restreinte de candidats puis l'indemnisation de leur travail s'il y a demande de projet peuvent et doivent être prévues.

En effet, le CMP prévoit des seuils de marchés qui offrent la liberté au commanditaire public de suivre des méthodes d'attribution de marchés en accord avec la déontologie des métiers du design et des professions intellectuelles plus généralement. Par exemple, entre 4000 € et 90000 €, si le commanditaire a un budget qui ne permet pas d'indemniser plusieurs projets, il peut attribuer un marché à un candidat sélectionné parmi 2 ou 3 autres, après l'établissement de 3 ou 4 devis, sans qu'aucun projet ne soit exigé. Les designers professionnels disposent tous de références, d'exemples de leurs créations, de leur formation et de leur expérience, à partir desquels le commanditaire, a fortiori celui qui est au contact des métiers créatifs, peut assumer un choix motivé et expliqué tout en respectant le code des marchés publics.

Aussi, faut-il lever la pression qui pèse sur les épaules du commanditaire, qui fait que le zèle l'emporterait sur la raison. C'est le rôle de la Charte AFD des appels d'offres publics, en rédaction depuis 6 mois et en cours d'achèvement et de relecture chez nos partenaires et juristes, prévue pour le début 2011. Elle valorisera les méthodes à suivre pour attribuer des marchés de design dans un esprit de recherche d'égalité et de qualité, de dépense publique maîtrisée et de déontologie de nos professions respectée.

J’ai trouvé à l'association Marseille-Provence 2013 une équipe de bonne volonté. Je suis convaincu qu'elle adoptera notre charte.

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