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NAF Design : forte mobilisation, on continue !

Actions AFD | 4 commentaires
Depuis le 26 septembre, la mobilisation des designers pour conserver l’intitulé de leur profession dans la classe NAF 74.1 est forte. Nous avons reçu à l’heure ou nous écrivons ces lignes plus de 1600 signatures. D’autres professionnels que les designers ont souhaité être solidaires, ils peuvent depuis le 29 septembre signer la pétition via un formulaire qui leur est dédié.
Nous avons été informés le 30 que selon le ministère de l’industrie, il n’est pas question de modification en application depuis janvier 2008. L’Inséé aurait commenté que « Il n'a pas été question de modifier l'intitulé de cette classe NACE, par conséquent l'intitulé de la sous-classe non plus. »

Depuis 2005, l’AFD est au contact constant de la commission européenne, où nous avons trouvé une pleine volonté de coopération au sujet de la NACE design. Nous avons un document de travail confidentiel et des échanges d’emails récents avec l’Inséé qui attestent du bien fondé de notre démarche. Nous maintenons donc notre affirmation.

Pour suspendre notre pétition, nous demandons à l’Insée de nous confirmer par un courrier officiel à l’AFD « qu’il n’est pas question de modifier l'intitulé de la classe 74.1 en conservant les termes design et designers, en conformité avec la NACE européenne ».

Commentaires

1. Par Terres Nuages, le 04 oct 2010 à 11h49
Terres Nuages

Il semblerait aux dernières nouvelles que
Saisi récemment par un designer, l'INSEE à apporté des précisions à ce sujet: La nomenclature d'activités française, NAF rév. 2, est la déclinaison française de la nomenclature européenne (NACE rév. 2) dans laquelle elle est "emboitée". La sous-classe NAF rév. 2 74.10Z est strictement identique à la classe NACE rév. 2 74.10 et ces 2 postes ont le même intitulé "activités spécialisées de design".

D'autre part, il n'a pas été question de modifier l'intitulé de cette classe NACE, par conséquent l'intitulé de la sous-classe non plus.

J'espère que cette réponse est de nature à calmer les inquiétudes de la profession.

2. Par François Caspar AFD, le 04 oct 2010 à 17h44
François Caspar AFD

@Terres Nuages

Ce que ne dit pas l'Insee, c'est quelle est responsable de cette terminologie francisée dans la classification mondiale ONU (ISCO-CITP) et qu'elle aura un effet sur la NACE européenne, qui elle aura un effet sur la NAF française.

3. Par Laure, le 10 oct 2010 à 12h49
Laure

Bonjour,
Depuis septembre 2009, le RSI affirme que le code 7410Z correspond à une activité artisanale, et non une activité libérale. Ce qui signifie payer plus de charges auprès du RSI, au lieu de la CIPAV. A priori, on ne peut rien faire pour lutter contre ça ! Donc on se bat pour le mot designer / concepteur, bataille que je trouve légitime, mais designer = artisan, on laisse faire ?

4. Par François Caspar AFD, le 10 oct 2010 à 17h26
François Caspar AFD

@Laure

C'est une erreur de l'administration du RSI. Le code NAF sert aux statistiques, c'est tout. Il ne détermine pas le statut fiscal. Merci de nous contacter via la page Contact et de nous faire parvenir vos documents pour que nous puisssions remédier à ce problème.

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