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Comment rédiger un contrat de redevance pour un projet d’édition de modèle (produit, édition…) à l’international ?

Actualité | 0 commentaire
L’AFD a demandé à Maître Lesaffre, avocat spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, de rédiger un modèle de contrat. Voici qui est fait, accompagné de quelques recommandations en notes, en Français et en Anglais . Modèle de contrat F, disponible dans le Guide du designer (espace membres)

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