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Droits des arts visuels

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Destiné aux professionnels, ouvrage de référence sur les contrats dans le domaine des arts visuels. C’est la première fois en France qu’un livre traite des contrats pour toutes les catégories d’auteurs ou d’oeuvres entrant dans le champ des arts visuels. Cette approche globale a été rendue possible grâce à la coopération des organisations représentatives* des artistes plasticiens, illustrateurs, graphistes, designers et photographes réunies au sein de l’intersyndicale USOPAV (dont l'AFD est membre).
Ouvrage publié en mai 2010 aux éditions Lamy


La première partie rappelle, dans un style pédagogique, l’ensemble des règles essentielles en matière de droit civil, de droit du travail et de droit d’auteur.

La deuxième partie traite des principaux contrats conclus par les auteurs dans le domaine des arts visuels : vente, cession de droits pour un usage déterminé, exposition, commande, dessins et modèles, édition, illustration d’une oeuvre audiovisuelle, commande publique, mandat.

Les parties suivantes traitent de sujets généraux : la gestion collective, Internet, les contrats internationaux, la valeur des oeuvres et des droits, la confidentialité des contrats, le droit à l’image des personnes et des biens, le dépôt et la préservation des oeuvres, la médiation des conflits et l’artiste entrepreneur.

Des annexes pratiques apportent les informations suivantes :
— les principaux articles cités du Code civil, du Code du travail et du Code de la propriété intellectuelle ;
— les coordonnées des organisations professionnelles auxquelles il est notamment possible de demander des contrats types et des barèmes indicatifs ;
— une présentation sommaire des régimes en vigueur sur le plan social et fiscal.

L’auteur : Jean Vincent est avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, spécialisé en droit des contrats, droits d’auteur, droits voisins et droit social des artistes.

* Contributeurs :
Mathilde Alexandre (AFD), Jorge Alvarez (UPP), François Caspar (AFD), Pierre Denieuil (UNPI), Ghislain Gauthier (UPP), Guillaume Lanneau (SNAP-CGT), Katerine Louineau (CAAP) et Irène Ruszniewski (SNAP-CGT).

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