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Blacklisté : L’Autre Canal, Nancy

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Appel d’offres pour conception de la communication graphique de L’Autre Canal, saison 2010-2011 : l’industrie culturelle, pire que les entreprises du secteur privé.
Une fois encore, une structure culturelle de la Ville de Nancy lance un appel d’offres demandant la fourniture de projets et de maquettes sans prévoir de rémunération et exigeant la cession totale des droits d’auteur sans limites. Après, entre autre, la saison 2010-2011 de l'Ensemble Poirel, c'est au tour de la salle de concert L'Autre Canal, scène de musiques actuelles, établissement public de coopération culturelle, de chercher la bonne affaire en se prêtant à ce jeu.
Extraits du règlement :

Article 2 : Pièces du marché
— Une note méthodologique d’une page maximum reflétant le sens et la cohérence choisis par le candidat pour l’année de communication
— Une esquisse de la maquette de la création proposée respectant les spécificités du programme et de l’affichette mensuelle
— Trois propositions de création iconographique, visuel-accroche
— Le visuel merchandising de la saison
Commentaire AFD : Faites tout le boulot (estimé à 5 jours ouvrés pour un premier projet) pour pas un sou. C'est du dumping organisé, inéquitable au regard des lois de la libre concurrence car cela favorise les plus grosses structures.

Article 3 : Durée du marché
Le marché est conclu pour la durée de la saison 2010-2011
Commentaire AFD : On vous jette après un an et on recommence.

Article 6 : Modalités de la consultation
— Il est précisé que, ce dossier ne faisant pas l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence, le présent courrier constitue à la fois lettre et règlement de consultation.
— Cette consultation ne donnera pas lieu à une indemnisation.
Commentaire AFD : Cet organisme pourrait passer un marché par procédure adaptée, après avoir demandé un devis à 3 candidats sélectionnés et en rémunérant les deux projets non retenus.

Article 7 : Cession des droits
Il est demandé la cession totale des droits pour la reproduction et l’adaptation des visuels dans le cadre des actions de communication de L’Autre Canal pour tous supports.
Commentaire AFD : Comment peut-on calculer un montant de cession de droits quand on ne connaît pas l'étendue totale de l'utilisation ? En réalité, c'est une méthode pour englober le montant des droits aux honoraires de création, donc pour ne pas les payer.


 Lire plus sur le site AFD :
DITES NON AUX IDÉES GRATUITES
MARCHÉS PUBLICS : RÈGLES DU JEU
LA CHARTE DES CONCOURS DES ARTS VISUELS

Calculer les droits d’auteur avec le CalKulator

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