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Maison des artistes : l’accord

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À l'issue des réunions et négociations avec la Direction de la sécurité sociale, nous avons accepté l’accord suivant : pour l’année 2009, les membres de la commission perçoivent une indemnité de 3 smic horaire par vacation, soit 90 €, moyennant une indemnité forfaitaire compensatrice de frais de 30 € par jour. Total: 120 €. Pour ceux qui viennent de plus de 50 km (c’est le cas notamment d’Olivier Damiens pour l’AFD), une indemnisation supplémentaire est prévue (dans les faits, le temps passé dans les transports plus la commission occupe la journée entière).
Pour se rapprocher d’une base tarifaire journalière d’un designer professionnel indépendant, l’AFD complétera cette indemnité par un dédommagement brut de 100 € pour ses deux représentants. Ce qui porte le total à 220 € par commission. C’est un coût pour l’AFD évalué à 4500 € par an. Cette crise pose une question de fond(s).

Fonctionnement de la commission professionnelle

Les membres de la commission sont élus pour trois ans. Un titulaire (Olivier Damiens) et son suppléant (François Caspar) pour l’AFD. Le nombre des dossiers d’affiliation et de maintien d’affiliation impose un rythme présence tous les jeudis matin de 9h30 à 13h00, sans compter les déplacements pour s’y rendre. Nos deux représentants de l’AFD se relayent à tour de rôle, pour deux commissions par mois chacun. Un relai à quatre porterait la fréquence à une commission par mois chacun, mais le règlement de la commission ne nous y autorise pas. Nous avons proposé de grouper les commissions pour arriver à deux journées complètes par mois. Nous pensons pouvoir être plus efficace quant au nombre de dossiers traités et perdre moins de temps dans les transports. À suivre…
Ce fonctionnement est très contraignant pour l’emploi du temps de professionnels : c’est autant de temps qui n’est pas consacré à leur activité principale.


L’AFD mène une action de sensibilisation
Outre les graphistes et les designers de textile, pour que tous les designers accèdent au statut de la sécurité sociale des auteurs (AGESSA et MDA), il est indispensable que les syndicats professionnels siègent à la commission professionnelle. Sans quoi, c’est laisser seule à l’administration le soin d’évaluer les dossiers d’affiliation et de maintien d’affiliation, sans aucun avis technique des professionnels. Comment l’imaginer ! Car l’affiliation ne va pas de soi. Les débats sont souvent houleux.
La mission de l’AFD — c’est pour cela qu’elle a été élue au sein de la Maison des artistes — est de faire comprendre qu’un designer indépendant, à partir du moment où il conçoit et dessine — ou dessine à dessein, la définition étymologique du mot design — considéré comme auteur par les lois de la propriété intellectuelle, a le droit d’accéder à la sécurité sociale des auteurs quelle que soit sa discipline.
La politique de l’AFD est — comme dans les autres pays d’Europe où ce type de statut existe — de ne pas tenir compte du champ d’activité du designer qui soumet son dossier d’affiliation. Évidemment, ce n’est pas sans mal.
Pour éviter les difficultés, un dossier d’affiliation doit aussi être présenté selon des règles fiscales que les membres de l’AFD, qui ont lu le Guide du designer, connaissent bien.


Une question de fond(s)
L’AFD cofinançant la commission professionnelle au titre des designers, est-il normal que ses membres fournissent seuls l’effort financier pour viabiliser un travail d'expertise et de lobby qui bénéficie à toute une profession ?
Notre syndicat, bien qu’étant le premier en nombre de membres designers, ne compte que 2 % des professionnels. Comment dans ce cas réunir les fonds indispensables à l’accomplissement — en toute indépendance — des actions pour lesquelles l’AFD est mandatée ?
On pourrait contester que les représentants de l’AFD ont choisi de se présenter à la commission professionnelle. Nous répondrions qu’il n'est pas facile de recueillir les candidatures de personnes compétentes ; que la tâche, se superposant aux autres actions de l’AFD, se révèle plus lourde que prévue ; que si l’expérience de la durée dans cette commission est un atout pour en connaître les rouages, elle atteint aussi ses limites dans l’engagement humain et financier desdits représentants ; qu’un système qui ne peut se pérenniser sans viabiliser ses aspects financiers, n’est pas un bon système.

On ne le répétera jamais assez, l’argent est le nerf de la guerre : adhérez et/ou faites adhérer.

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