Le montant de la cession de droits est calculé sur cette base :
— non exclusivité : le graphiste conserve son droit de présentation ;
— espace d’utilisation : vocation nationale ;
— durée moyenne : 5 ans ;
— étendue : moyenne, car bien qu'étant une publication nationale, le magazine a un tirage modéré.
— non exclusivité : le graphiste conserve son droit de présentation ;
— espace d’utilisation : vocation nationale ;
— durée moyenne : 5 ans ;
— étendue : moyenne, car bien qu'étant une publication nationale, le magazine a un tirage modéré.
Le Calkulator affiche un total de 8775 €. Cette somme, arrondie à 9000 euros, est réclamée pour violation des droits moraux, outre 9000 € pour contrefaçon et 5000 € au titre de l'article 700.
Le designer graphique obtient gain de cause en avril 2009. Pour toute information concernant cette affaire, nous vous invitons à consulter la page Les procès de l’AFD
Commentaires
quel est le mode de calcul des droits d'utilisation pour un logo pour une utilisation nationale grand public et, international.il s'agit d'un service bancaire, donc largement diffusé.
merci
@yann travers<br />
cela dépend de la complexité du logo et des déclinaisons éventuelles que vous devez prévoir et fournir.<br />
Par exemple, sur la base du projet discipline > <em>Graphisme</em>, domaine > <em>Identité visuelle</em> > « Identité visuelle > Concept visuel global : usage des éléments de base (logotype, couleurs, composition/maquette, éléments additionnels présentation d'exemples » (http://www.calkulator.com/calcul.php?indice=25) dont vous personnalisez le montant des honoraires selon votre projet spécifique :<br />
— exclusivité : oui<br />
— utilisation nationale<br />
— pour 10 ans<br />
— forte étendue à très forte étendue<br />