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Une base gagnante

FAQ CalKulator | 2 commentaires
Depuis 2006, aux côtés de son avocat spécialiste de la propriété intellectuelle, l’Alliance française des designers assure la défense d’un de ses membres, victime du plagiat de sa création de charte graphique pour un magazine de bricolage grand public. La base de données du Calkulator est consultée lors de l'estimation du montant de la cession des droits pour le graphiste.
L’exemple du Calkulator utilisé dans cette affaire : Design de communication > Magazine, journal (conception d’illustration ou de photographie non incluse) > Périodique grand public [Concept graphique des pages types].

Le montant de la cession de droits est calculé sur cette base :
— non exclusivité : le graphiste conserve son droit de présentation ;
— espace d’utilisation : vocation nationale ;
— durée moyenne : 5 ans ;
— étendue : moyenne, car bien qu'étant une publication nationale, le magazine a un tirage modéré.

Le Calkulator affiche un total de 8775 €. Cette somme, arrondie à 9000 euros, est réclamée pour violation des droits moraux, outre 9000 € pour contrefaçon et 5000 € au titre de l'article 700.

Le designer graphique obtient gain de cause en avril 2009. Pour toute information concernant cette affaire, nous vous invitons à consulter la page Les procès de l’AFD

Commentaires

1. Par yann travers, le 14 mars 2011 à 11h29
yann travers

quel est le mode de calcul des droits d'utilisation pour un logo pour une utilisation nationale grand public et, international.il s'agit d'un service bancaire, donc largement diffusé.
merci

2. Par association Moneydesign + AFD, le 14 mars 2011 à 14h20
association Moneydesign + AFD

@yann travers<br />
cela dépend de la complexité du logo et des déclinaisons éventuelles que vous devez prévoir et fournir.<br />
Par exemple, sur la base du projet discipline > <em>Graphisme</em>, domaine > <em>Identité visuelle</em> > « Identité visuelle > Concept visuel global : usage des éléments de base (logotype, couleurs, composition/maquette, éléments additionnels présentation d'exemples » (http://www.calkulator.com/calcul.php?indice=25) dont vous personnalisez le montant des honoraires selon votre projet spécifique :<br />
— exclusivité : oui<br />
— utilisation nationale<br />
— pour 10 ans<br />
— forte étendue à très forte étendue<br />

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