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Lettre AFD 04.2009

Lettres AFD | 0 commentaire
Deux procès AFD gagnés !
1. Le procès qui opposait un membre AFD à l’administration fiscale a été jugé en mars.
Le designer facture ses travaux sous forme d'honoraires suivis de cessions de droits d’auteur au taux de TVA réduit de 5,5 %, comme son statut d’auteur le lui permet. Suite à un contrôle fiscal, il se voit redressé d’une somme de 11000 € par l’inspecteur des impôts, au motif qu’il ne stipule pas toujours le montant de la cession et qu’il devrait donc appliquer le taux normal de 19,6 %. Rien pourtant n’y fait obligation dans le code général des impôts.
L’AFD s’associe à Maître Alain Poirier, avocat spécialiste du droit fiscal, pour défendre le designer en faisant jouer son avance pour procédure. Après plus de deux ans, nous obtenons gain de cause : l’administration fiscale est déboutée et condamnée à verser 1000 € au titre de l’article 700. Cette décision, très importante pour notre profession, fait jurisprudence.

2. Le procès qui opposait un membre AFD à une maison d’édition a été jugé en avril.
Le designer avait créé la charte graphique d’un magazine de bricolage. Le client l’avait remercié sans plus d’explication, tout en continuant d’utiliser la création, sans accord et sans contrepartie financière.

L’AFD s’associe à Maître François Lesaffre, avocat spécialiste de la propriété intellectuelle, pour défendre le designer en faisant jouer son avance pour procédure. Après presque trois ans, nous obtenons gain de cause : la charte du graphiste est une œuvre protégée, il y a contrefaçon et condamnation à payer 9000 €, il y a violation des droits moraux et condamnation à payer la même somme, interdiction de reproduire la charte sous astreinte de 500 € par jour passé le délai de trois mois de la signification et un article 700 de 5000 €.

Nous reviendrons prochainement plus en détail sur ces deux affaires dans Les procès AFD.


Le Syndicat national des designers textile (SNDT) fusionne avec l’AFD
En préparation depuis fin 2008, la fusion du SNDT a été officiellement votée lors de l’assemblée générale du 2 avril 2009. L’Alliance française des designers, premier syndicat professionnel pluridisciplinaire en France, avait déjà regroupé le Syndicat national des graphistes (SNG), le Syndicat des designers d'environnement (SDE) et l’Union française des designers industriels (UFDI). L’AFD bénéficie ainsi de l’expérience des quatre principaux syndicats du design depuis 1934.
Cette fusion est un acte fort de mise en commun de moyens et d’expérience pour défendre nos professions et positionner nos actions au plus haut niveau de reconnaissance.


Wolda, the Worldwide Logo Design Annual
L’AFD est partenaire de ce concours qui récompense les meilleures créations de logos du monde entier. Pour promouvoir l’excellence de la communication visuelle Française, nous invitons les designers, les agences, les studios et les étudiants à participer. Tout logo imprimé ou publié en ligne entre le 1 janvier 2008 et le 31 décembre 2009 est éligible à WOLDA ’09. Inscrivez-vous avant le 30 juin pour des logos conçus en 2008 et avant le 31 janvier 2010 pour des logos conçus en 2009.
Les logos gagnants seront sélectionnés par un jury comprenant dix professionnels du design choisis par l’ICOGRADA, dix directeurs du marketing représentant des clients internationaux majeurs choisis par AQUENT, ainsi que dix membres du public, représentant les consommateurs.
Remise de 10 % pour les membres AFD sur l’inscription et sur l'achat des livres. L’inscription à l'avance inclut une copie du livre du Wolda ’09 et ses frais d’envois. Tous les détails sont sur www.wolda.org


Conférences DD4D à Paris du 18 au 20 juin : le graphisme d’information
Ne manquez pas cette occasion unique de rencontrer des professionnels du monde entier : Will Stahl-Timmins-Peninsula Medical School (UK), Pat Wright-Cardiff University (UK), Nigel Holmes-Explanation graphics (USA), Helen Joyce-The Economist (UK), Stefan Schwarzer UN/DEWA/GRID-Europe (Suisse), Yvonne Erikson-Maelardalen University (Suède), Seth Flaxman-École Polytechnique de Lausanne (Suisse), Pamela Ebert Flattau-IDA Science and Technology Policy Institute (USA), Virginia Tiradentes-University of Brasilia (Brésil), Lara Ho-International Rescue (Côte d‘Ivoire), Mikael Jern-National Center for Visual Analytics (Suède), Jim Ridgway-Durham University School of Education (UK), Arlene Birt-Haberman & Associates (USA), Carlo Amati Ministero dello Sviluppo Economico (Italie), Carol Briam-Zayed University (UAE), Nicolas Naveau-Ars Electronica Futurelab (Autriche), Ruedi Baur-Integral (Suisse-France). On vous attend ! Réduction pour les membres AFD. Inscription sur www.dd4d.net

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