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Compte rendu de la réunion avec M. Luc Chatel à Chaumont

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Vendredi 13 mars, étaient présents : M. Luc Chatel, maire de Chaumont, les représentants de la Ville, les représentants des signataires de la lettre de protestation, les représentants de l’AFD, de l’AGI et du SNAPcgt, les partenaires DAP et DRAC.
M. Luc Chatel étant absent au début de la réunion, la discussion est animée par Vincent Galantier, adjoint au maire à la Culture.

La réunion débute par une intervention des représentants des graphistes signataires de la lettre de protestation. Ils réitèrent leur indignation à la lecture du contrat de cession de droits d’auteur et leur inquiétude quant à la pérennité du festival dans de telles conditions. Ils précisent que leur démarche n’est pas une remise en cause du festival international de l’affiche et du graphisme de Chaumont et à sa mission de service public, auquel ils sont profondément attachés.

M. Vincent Galantier répond qu’il y a un malentendu, que ce n’est pas l’intention de la Ville de Chaumont d’aller à l’encontre des intérêts des graphistes. Il précise que le contrat, rédigé sous la municipalité précédente, n’a pas fait l’objet d’une relecture assez attentive par ses services avant d’être adressé aux graphistes, qu’il tient à rassurer quant à l’engagement de la Ville de Chaumont pour promouvoir l’art de l’affiche et les arts graphiques en général.

M. Jean-Claude Daniel, ancien Maire de Chaumont, propose d’inscrire en préambule du contrat un texte explicitant les termes juridiques et soulignant l’engagement de principe de la Ville de Chaumont dans la défense du graphisme et de ses auteurs.

Mme la juriste de la Ville de Chaumont, explique que le contrat qui a été proposé permet une souplesse à la Ville de Chaumont pour accomplir sa mission de soutien au graphisme sur le long terme. Ce qui signifie que toute imprécision au contrat serait favorable aux graphistes en cas de litige et qu’il n’y avait pas lieu de s’inquiéter.

Les organisations professionnelles font remarquer que l’esprit du contrat, qui a mobilisé 3375 signatures contre lui, ne convient pas parce que les utilisations des œuvres ne sont pas explicitement limitées, et que l’article 1.3, notamment, a déclenché une vive réaction des professionnels parce qu’il permet à la Ville de se substituer aux graphistes pour l’édition de leur travail sans demander leur avis. Elles expliquent qu’en cas de conflit, malgré l’esprit des lois protégeant les œuvres artistiques et littéraires, tout jugement resterait hypothétiquement en faveur de leurs auteurs, et qu’il convient donc d’être précis.

Monsieur Luc Chatel, maire de Chaumont, rejoint la réunion, il conclut en rappelant son implication et son soutien au graphisme, comme cela est inscrit dans le programme pour lequel il a été élu. Les graphistes demandent par ailleurs à être associés à toutes les étapes de la réflexion sur la définition des missions du futur centre du graphisme.

Toutes les parties s’accordent sur le fait que le festival doit vivre et qu’un contrat équitable peut être trouvé avant le week-end d’ouverture le 16 mai. Rendez-vous est pris le 23 mars prochain à Paris, au ministère de la Culture, à l’invitation de Chantal Creste, responsable du graphisme à la DAP.

Dans un esprit de conciliation, le Snap Cgt suspend sa pétition ainsi que son appel a ne pas participer à l’exposition graphisme en France. L’avocat de l’AFD, Maître Lesaffre, participera à l’élaboration du nouveau contrat.

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