a | A
Vous êtes ici : Accueil / Blog / Actions AFD / Chaumont et les clauses de cession de droits d’auteur…

Chaumont et les clauses de cession de droits d’auteur…

Actions AFD | 0 commentaire
Octobre 2008 : plusieurs membres AFD nous adressent, dans le cadre de notre assistance juridique, une copie d’un contrat provenant des Silos – Maison du livre et de l’affiche de Chaumont. Ce contrat décrit les modalités de cession de droits d’auteur en vue de la création d’une base de données rassemblant les affiches du festival organisé par la ville de Chaumont, la Drac Champagne-Ardenne et la région Champagne-Ardenne.
Bien que la démarche soit louable — promouvoir l’affiche — ce document (Télécharger) est mal rédigé : il ressemble à un texte truffé de clauses copiées-collées à droite et à gauche sur quelques sites Internet qui proposent des contrats types « Libre de droits », sur le mode du Copyright Anglo-saxon… Il indique une cession gratuite et sans limite, ce qui n’est pas conforme au droit d’auteur français et européen, au point qu'il ne serait pas surprenant de voir les graphistes qui signeraient ce contrat revenir sur leur décision au prétexte de clauses abusives. De plus, il y a confusion sur le détenteur des droits une fois cédés.

Bref, de façon à éviter des problèmes dans le futur, nous conseillons à nos membres de modifier par eux-mêmes les clauses problématiques, et de ne pas signer ce contrat s’ils ne souhaitent pas abandonner leurs droits sur leurs affiches.

Les propositions de ce type sont somme toute très banales. N’oublions pas qu’un contrat est une négociation que nous sommes libres d’accepter ou de refuser. Ne pas signer est un moyen de pression simple et suffisant pour que ladite base de données « Affiches » perde de son attrait si une majorité suit cette démarche. Pourtant, des graphistes, dont des membres de l’AFD, l’ont signé de leur plein gré et en connaissance de cause. La position de l’AFD est, fin 2008, de ne pas intervenir publiquement sur une décision qui regarde chacun.

Le 17 février 2009 : un groupe de graphistes, dont des membres de l’AFD, adresse une lettre de protestation (Télécharger) à Monsieur Luc Chatel. Rien ne s’oppose alors à ce que l’AFD soutienne cette initiative. La position de l’AFD (Télécharger), afin de sortir de cette crise, est de proposer les services de son avocat afin qu’il rédige un contrat équitable pour tous, et qu’il serve de modèle. Le Syndicat national des Artistes plasticiens CGT, qui avait lui aussi été consulté par ses membres, lance une pétition en ligne. Les syndicats travaillant en complémentarité dans le but commun de défendre le droit d’auteur, nous invitons ceux qui souhaitent être solidaires de ce mouvement à la signer.

Le 24 février : la ville de Chaumont annonce qu’elle organise une réunion au cabinet du maire M. Luc Chatel, le 13 mars à 16h. Y sont invités l'ADAGP, l'AFD, l'AGI, la DAP, la DRAC et le SNAPcgt.

Le 5 mars : les membres de la Direction artistique du festival international de l'affiche et du graphisme de Chaumont, dont des membres de l'AFD, adressent une lettre aux graphistes (Télécharger), à laquelle certains répondent le 13 mars (Télécharger).

Commentaires

Soyez le premier à poster un commentaire !

Ajouter votre commentaire

facultatif
facultatif
 
Anti-spam :
Combien font cinq plus deux ? (chiffres)