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Chaumont et les clauses de cession de droits d’auteur…

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Octobre 2008 : plusieurs membres AFD nous adressent, dans le cadre de notre assistance juridique, une copie d’un contrat provenant des Silos – Maison du livre et de l’affiche de Chaumont. Ce contrat décrit les modalités de cession de droits d’auteur en vue de la création d’une base de données rassemblant les affiches du festival organisé par la ville de Chaumont, la Drac Champagne-Ardenne et la région Champagne-Ardenne.
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Appel d'offre BLACKLISTÉ : Ville de Chaumont

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Objet du marché : Création d'un timbre pour la ville de Chaumont. Aucune rémunération des projets n'est prévue, concours ouvert aux amateurs. Lire l'appel d'offre (PDF) | Lire la lettre AFD (PDF)

Concours James Dyson Award

Appels d’offres : liste blanche | 1 commentaire
La preuve que paiement honnête et rémunération des droits d'auteur riment avec succès. Un exemple à suivre ! www.jamesdysonaward.org