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Design et juridique

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Cet été, en partenariat avec l'APCI nous avons travaillé sur une table ronde « Design et juridique ». En effet, l'APCI a été sollicité pour donner des noms de personnes expertes en design auprès des tribunaux. À ce jour, il n'y a qu'une personne sur l'ensemble du territoire (designer produit) qui soit reconnu. Nos deux organismes ont travaillé sur le sujet avec l'avis de Maître Lesaffre, avocat partenaire de l'AFD, d'un conseiller de l'INPI, de juristes d'une grande entreprise française. Il apparaît que la problématique est plus complexe et qu'elle mérite que nous poursuivions dans ces recherches.

D'autre part, recevant de plus en plus de demandes de designers souhaitant travailler à l'international (avec la Chine notamment), nous travaillons avec notre avocat à l'établissement d'un modèle de contrat en anglais. Nous devrions pouvoir le mettre en ligne dans l'espace membres début janvier 2009.

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