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Nouvelle NAF design, entretien avec l'INSEE

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Entretien du 7/06/2007 avec Mr Michel Lacroix de l’INSEE. Le code définitif alloué au design est le 74.10, le décret est applicable à partir du 6/01/2008 pour toutes entreprise française pouvant justifier de cette activité (ayant des codes APE liés au design). Les entreprises ayant des salariés recevront une information de l’INSEE par courrier, les autres (indépendants) devront se faire connaître et s’enregistrer auprès des services régionaux de l’INSEE, idem pour ceux qui auront des réclamations à formuler concernant l’application de ce code.
Cette classification concerne toutes les activités de design.
Cependant des CPA pourront être utilisés pour les codes statistiques. Ils se décomposeront comme suit :
74.10.11 « interior design services »
74.10.12 « industrial design services »
74.10.19 « other specialized design services »

La rédaction des codes s’est faite au niveau européen par l’organisme Eurostat, en liaison avec les organismes de statistique des différents pays. Le BEDA et l'AFD ont également participé à ce travail. Ainsi qu’il avait été écrit à l’APCI l’année dernière, le poids économique du design en France avait été estimé comme inférieur aux seuils minimaux (280 millions d’euros) pouvant prétendre à une autre subdivision NAF.

Nous devons reprendre contact avec le département des activités tertiaires de l’INSEE pour éventuellement affiner les détails relatifs au CPA pour les études statistiques, ainsi qu’avec le département de la coordination statistique pour collecter les notices explicatives du 74.10. L’INSEE a donc pris acte que désormais nous nous tiendrons à leur disposition pour toute information concernant les activités et métiers liés au design.

Glossaire :
NAF : nomenclature d’activité française
NACE : nomenclateur d’activité de la communauté européenne
CITI : nomenclature internationale découlant de l’United Nations Statistics Division
CPC : classe de produits centrale
CPA : classification produits associés

Lire la publication au Journal Officiel de la communauté européenne du 30/12/2006 html ou Télécharger le fichier

Dossier suivi par béatrice Gisclard

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