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Plagiat d’un tableau magnet, copie-conforme sans autorisation (2005)

Actions en justice soutenues par l’AFD | 0 commentaire
Le designer a créé une gamme de cadres et de pêle-mêle en métal qu’il fait fabriquer et vendre en France. Or, il doit soudain constater que se trouvent diffusés des cadres et des pêle-mêle absolument identiques au sien dans les magasins de deux sociétés différentes notamment à Paris.

Sa gamme de cadres et de pêle-mêle a été servilement copiée comme l’a été chacun des cadres ou pêle-mêle. Mais les produits contrefaisants sont vendus environ trois fois moins cher que ceux du designer.

Le designer demande au juge des référés qui est juge de l’urgence qu’il soit fait interdiction aux sociétés adverses, sous astreinte, de vendre leurs produits contrefaisants. Les sociétés adverses retirent alors de la vente les produits litigieux.

Le juge des référés n’aura plus qu’à prendre acte de ce retrait et, juge de l’évidence, il estimera en l’occurrence ne pouvoir accorder de dommages-intérêts qui sont en principe du ressort du Tribunal lui-même.

Le designer a ainsi obtenu le retrait de la vente des produits contrefaisants, ce qui constitue en soi un résultat très appréciable.

En l’occurrence, une protection à titre de dessins et modèles des cadres et pêle-mêle dont l’originalité pouvait être contestée alors qu’elle seule permet de revendiquer la protection de la loi en tant qu’œuvres de l’esprit aurait sans doute été souhaitable.


François Lesaffre avocat au barreau de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, partenaire AFD

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