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Appel d'offre abusif > Orléans (45)

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La Ville d'Orléans a proposé un appel d'offre non rémunéré pour la conception et déclinaison des différents supports de communication de «Un été au ciné», stipulant que «Les créations visuelles des différents supports resteront la propriété de la Ville d'Orléans»…
L'AFD a adressé le 23 mai un email indiquand que :
— Pour être valable, une cession de droits d’auteur doit limiter dans le temps et l’espace la nature des droits cédés. Toute mention «Tous droits cédés» n’a pas de valeur.
— Aucune procédure de passation de marché n’impose de demande de projets préalables au choix du graphiste. Nous comprenons votre besoin, mais il faudrait pour cela les rémunérer. Ces projets constituent l’essentiel de la prestation des graphistes et leur moyen d’existence.

Notre texte Les appels d'offres de la commande artistique et du design a été joint à ce courrier.

Télécharger un extrait du cahier des charges de cet appel d'offre

Dossier suivi par François Caspar

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