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Aide juridique AFD : une victoire pour le respect du droit d'auteur

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Février 2005, après six mois de travail avec Maître Lesaffre, l'Alliance française des designers remporte une bataille aux côtés de l'un de ses membres. Le litige porte sur une illustration créée pour une pochette de disque, payée 3000 F en 1997, puis utilisée comme personnage type pour un clip vidéo, sans l'autorisation du graphiste. Ni demande d'utilisation, ni accord quant à la rémunération : c'est une violation du droit moral et du droit patrimonial. La maison de disque propose 1000 euros en 2001 pour régulariser la situation, ce qui est sous-évalué. Fin 2003 l'AFD entre en jeu et accompagne l'ensemble des démarches par le biais de son avocat. Après six mois de négociation, 30000 euros sont finalement versés au graphiste au titre de son droit d'auteur. Dossier suivi par François Caspar

Lire + : Procès de l’AFD

Site AFD version 2

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Nous sommes heureux d'ouvrir un nouveau site. Nous l'avons souhaité plus clair et plus informatif. Une nouvelle rubrique Actions a été créée pour que vous puissiez suivre ce que nous faisons tout au long de l'année. L'annuaire des membres AFD a été amélioré, la partie membre complétée. Vous trouverez aussi un moteur de recherche bien utile pour retrouver un sujet dans les soixante questions-réponses juridiques, sociales et fiscales. Bonne découverte, et faites passer ! Dossier suivi par Caroline Naillet
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