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Industrie du disque (2003-2004)

Actions en justice soutenues par l’AFD | 0 commentaire
Un graphiste dessine en 1996 la pochette du disque pour son frère musicien. Le prix est très modéré, étant donné le lien familial : environ 3000 francs, droits cédés pour 1000 exemplaires. Le disque se vend très bien, et au fil de quelques années le frère musicien est en avant de la scène française : le disque est d'or.

Quelques temps passent, le disque est réédité sans que le graphiste ne touche de droits, pourtant dus au-delà des 1000 exemplaires. Le graphiste découvre alors le nouveau clip vidéo du musicien : son illustration créée pour la pochette est utilisée comme personnage principal — son nom n'y figurant même pas correctement. Aucune demande, aucune rémunération de ce que l'on appelle en bonne communication un personnage type n'a été prévue.

Le graphiste demande une compensation financière pour ces exploitations. La maison de disque lui propose 1000 euros, ce qui est bien en-dessous d'une rémunération à sa juste valeur. Le temps passe encore sans que le graphiste n'arrive à faire valoir son droit.

Il devient membre de l'AFD tout juste créée, début 2003. L'AFD intervient en avançant les honoraires de l'avocat. Après six mois de négociations, le graphiste obtient de la maison de disque que son nom soit correctement orthographié et 30000 euros de droits d'auteur pour l'ensemble de ses créations.


François Lesaffre avocat au barreau de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, partenaire AFD

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