Un important éditeur de magazines professionnels dans le domaine agricole travaillait depuis 1995 avec une société qui constituait son studio graphique externe. Ce studio graphique ayant souhaité changer d’activité, un designer free-lance auquel le studio graphique sous-traitait une partie du travail de l’éditeur se rapprochait de deux autres designers et tous trois constituaient, en 2012, une société, laquelle avec l’accord de l’éditeur et du premier studio graphique remplaçait celui-ci. Une relation commerciale unissait ainsi cette société à l’éditeur en 2015 lorsque celui-ci décidait d’y mettre fin sans préavis.

À l’issue d’une procédure de consultation publique et de mise en concurrence, deux designers travaillant ensemble ont créé la maquette du guide de programmation culturelle d’une commune de la proche banlieue de Paris pour la saison 2012/2013. Ils ont été écartés de la réalisation du guide de la saison suivante au motif que leur devis, d’un montant pourtant inférieur à celui de l’année passée, aurait été trop onéreux. Ayant appris que la commune se serait fait remettre par l’imprimeur les fichiers sources de leur guide, ils ont mis celle-ci en garde contre une contrefaçon de leur œuvre.